Mentions légales et politique de confidentialité RGPD

Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité s'appliquent au site RenovMarket et à ses services associés.

1. Éditeur du site

• Propriétaire / éditeur : RenovMarket
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 5 000,00 €
• Siège social : 5 rue Edmonde Charles-Roux, Bureau Gare, 54000 Nancy, France
• Numéro TVA intracommunautaire : FR01 940 744 667
• Numéro SIREN : 940 744 667
• Numéro SIRET : 94074466700012
• Responsable de la publication : Quentin TRIMBUR
• Webmaster : rgpd@renovmarket.eu
• Délégué à la protection des données (DPO) : Quentin TRIMBUR
• Contact général et RGPD : rgpd@renovmarket.eu

2. Hébergement

• Hébergement du site web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Hébergement de la base de données : Neon Inc., 2128 Sand Hill Road, Menlo Park, California 94025, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure générale, ses textes, ses visuels, ses éléments graphiques, ses bases documentaires, ses logos, ses marques et tout autre contenu accessible sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RenovMarket est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

4. Responsabilité

RenovMarket s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et vérifiées. Malgré ce soin, le site peut contenir des imprécisions, omissions ou informations devenues obsolètes. Les contenus diffusés sur le site et dans les rapports proposés ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un audit réglementaire individualisé.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées sur le site. RenovMarket ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, ou de l'impossibilité de l'utiliser, sauf disposition légale impérative contraire.

5. Données personnelles et politique RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est RenovMarket, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

5.2 Données susceptibles d'être collectées

Selon les formulaires utilisés, les échanges réalisés ou les services souscrits, RenovMarket peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, métier, département, adresse de facturation ;
• données liées à la relation commerciale : formule souscrite, historique d'abonnement, factures, échanges avec le support, demandes de démonstration ou d'information ;
• données techniques et de navigation : adresse IP, logs techniques, pages consultées, horodatages, type d'appareil et de navigateur, événements de sécurité ;
• données de paiement et de facturation : informations nécessaires au suivi des paiements, sans conservation par RenovMarket des numéros complets de carte bancaire lorsque le paiement est confié à un prestataire spécialisé.

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact, de démonstration et d'information ;
• création, gestion et suivi des comptes clients et abonnements ;
• fourniture des rapports, alertes, contenus et services souscrits ;
• gestion de la facturation, de la comptabilité et du recouvrement ;
• sécurisation du site, prévention de la fraude et gestion des incidents ;
• mesure d'audience, amélioration du site et pilotage de la qualité de service ;
• envoi de communications commerciales, lorsque la réglementation applicable le permet ;
• respect des obligations légales, réglementaires et probatoires.

5.4 Bases juridiques

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d'obligations légales et réglementaires ;
• l'intérêt légitime de RenovMarket à sécuriser, exploiter et améliorer son activité ;
• le consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, notamment pour certains traceurs ou communications de prospection.

5.5 Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de RenovMarket ainsi qu'à ses sous-traitants techniques et prestataires intervenant pour l'hébergement, la base de données, l'emailing, la maintenance, l'analytique, le paiement et l'assistance.

Dans ce cadre, le site est hébergé sur l'infrastructure Vercel et la base de données est fournie par Neon.

5.6 Durées de conservation

Sauf obligation légale imposant une durée différente, les données sont conservées pendant des durées proportionnées à leur finalité, notamment :

• prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
• données liées aux comptes clients et abonnements : pendant la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la gestion des litiges et obligations légales ;
• factures et pièces comptables : 10 ans ;
• logs techniques et données de sécurité : jusqu'à 12 mois, sauf nécessité particulière de conservation plus longue en cas d'incident ou d'obligation légale.

5.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

5.8 Exercice des droits

Les demandes d'exercice de droits peuvent être adressées :

• par e-mail : rgpd@renovmarket.eu
• par courrier : RenovMarket, 5 rue Edmonde Charles-Roux, Bureau Gare, 54000 Nancy, France

Afin de protéger la confidentialité des données, RenovMarket peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande complète.

5.9 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par RenovMarket peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, RenovMarket veille à encadrer ces transferts au moyen de garanties appropriées au sens du RGPD, notamment des clauses contractuelles adaptées ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

5.10 Sécurité

RenovMarket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, et afin d'éviter leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

5.11 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d'audience ou de prospection soumis au recueil préalable du consentement lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies. Le refus de certains traceurs non essentiels n'empêche pas l'accès au site, mais peut dégrader certaines fonctionnalités.

6. Mise à jour

RenovMarket peut modifier à tout moment les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version en ligne est la seule opposable à la date de sa consultation.